CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Champ d'application
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales ") régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.michaelgodu.fr et Michaël Godu dont l'adresse est situé 73 rue du Maquis de Payolle 65000 Tarbes (ci-après désignée "Michaël Godu Photographies"). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Michaël Godu Photographies peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.michaelgodu.fr. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant en fin des présentes conditions) et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions. Il est précisé que les présentes conditions régissent les ventes des photographies de Michaël Godu présentes sur le site www.michaelgodu.fr.
Caractéristiques essentielles des photos
Les photos vendues via le site www.michaelgodu.fr sont des photographies d’art de Michaël Godu exclusivement. Elles sont numérotées, datées, signées et tirées en série limitée. Constituent des oeuvres d’art au sens des dispositions du décret n° 95-172 du 17 févier 1995, codifié sous l’article 98 A de l’annexe III du Code général des impôts : « les photographies prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus ». Les dimensions correspondent à la taille du support (papier ou bâche). Il y a des marges (3 centimètres maximum pour un tirage A3+) autour de la photographie. La feuille est donc plus grande que l'image.
Prix
Les prix sont indiqués pour chaque photographie en cliquant sur le logo situé sur la partie supérieure droite de chaque photo. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Seul le règlement en euros est accepté. Les photographies sont envoyées avec une facture et un certificat d'authenticité. Pour toutes les œuvres expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Michaël Godu Photographies. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Modification des prix
Michaël Godu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les œuvres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les oeuvres demeurent la propriété de Michaël Godu jusqu'au complet paiement du prix indiqué.
Propriété intellectuelle
La possession d'une oeuvre photographique n'inclu pas ses droits de diffusion. Toute copie et diffusion réservées.
Passer commande
Les commandes se font exclusivement en ligne sur le site www.michaelgodu.fr.
Moyens de paiement
Le paiement se fait en ligne par carte banquaire via Paypal.
Traitement des commandes
Envoi généralement sous 3 jours ouvrés après réception de la commande pour les tirages papier sans passe-partout ni caisse américaine. L'envoi d'un tirage sous passe-partout se fait généralement sous 6 jours ouvrés. Ce délai peut cependant aller jusqu'à 15 jours. La réalisation des tirages en caisse américaine est effectuée par Picto pour les tirages et Maison Estela Tarbes pour l'encadrement. Le délai d'envoi dépend donc de ces prestataires. Compter 3 à 4 semaines. Les tirages sur bâche sont effectués par Picto. Envoi sous 10 jours. Michaël Godu Photographies ne pourra être tenu responsable des retards pris par ces prestataires.
L’ensemble des œuvres commandées est envoyé en une seule commande.
Adresse de livraison
La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée au moment de la commande. Le changement d’adresse de livraison après le passage de la commande n’est pas possible pour des raisons logistiques. Vous pouvez toutefois me contacter, si vous souhaitez changer d’adresse de livraison, nous étudierons les possibilités en fonction de votre commande.
Modes de livraison et délais
La livraison est faite par La Poste en Colissimo. Le délai de livraison est en général de deux jours ouvrés pour la France métropolitaine. Le respect des délais de livraison dépend du transporteur. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client.
Frais de port
Les frais de port sont indiqués avant la validation du panier et sont offerts pour toute commande envoyée en France supérieure à 150€.
Réception de la livraison
Lors de la réception de votre commande, il vous appartient d’ouvrir le colis pour vérifier l’état des photographies. Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification. En cas de problème, merci de déposer une réclamation à La Poste en stipulant le problème rencontré et de prendre contact avec Michaël Godu Photographies le jour même par courriel à l'adresse contacter@michaelgodu.fr.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, Vous disposez d'un droit de rétractation pour retourner l’oeuvre qui ne vous conviendrait pas. Ce droit ne s’applique pas aux commandes passées par des entreprises. Pour toute commande, vous disposez d’un délai de sept jours francs pour me signaler votre demande de retour. Pour cela, veuillez prendre contact avec Michaël Godu Photographies qui vous indiquera l’adresse de retour. Vous disposerez alors d’un délai de 10 jours pour me retourner votre commande. Les articles retournés sans leur emballage d’origine ou incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Michaël Godu Photographies vous remboursera le prix des articles retournés (les frais de retour restent à votre charge) dans un délai de 15 jours suivant leur réception. DROIT DE RETOUR Dans le cas où les œuvres reçues ne seraient pas conformes à la commande, vous disposez d’un droit de retour. Dans ce cas, veuillez prendre contact avec Michaël Godu Photographies qui vous indiquera l’adresse et les modalités de retour. Dans le cas de l’exercice du droit de retour et uniquement dans ce cas, les frais de retour et de nouvel envoi sont à la charge de Michaël Godu Photographies.
Service clientèle et réclamations
Pour toute information ou question, vous pouvez contacter Michaël Godu Photographies par courriel à l'adresse contacter@michaelgodu.fr. Je serai très heureux de vous donner toutes les informations que vous souhaitez sur mes photographies et votre commande.
Force majeure
En application de l’article 1148 du Code Civil, Michaël Godu Photographies ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Politique de respect de la vie privée: https://www.michaelgodu.fr/vie_privee
Mise à jour le 2 mai 2021.